Discussion de pros ⇒ Fiscalité à l'export vers la Belgique

[olivierpicard]

Voilà j'ai une question pour les experts fiscalistes qui se cachent derrière chacun d'entre vous, c'est bien connu... Un ami belge monte son bizness de produits bio et voudrait vendre mes bières bio françaises dans son établissement, en Belgique. Normal me direz vous, les Belges ont beaucoup à apprendre des bières françaises...
Sans rigoler, la question n'est pas si simple car je paye les droits d'accise en France à 1,36 € par hecto par degré d'alcool, et la taxe belge est basée sur les degrés Plato, qui sont la densité avant fermentation et n'ont donc qu'un lointain rapport avec le taux d'alcool. Faut il donc que je "sorte" cette bière de ma compta et l'exporter sans payer de droits en France, et que mon client les paye en Belgique, ou bien l'inverse, ou bien encore un mix des deux ? Ma douanière n'a pas sû me répondre.
Pour la TVA c'est à peine plus clair...Merci de vos lumières ! Comme disait Jean Yanne : "Qu'est ce qu'on peut perdre comme temps en formalités..."

[benoit]

le mieux est de tél directement aux douanes de ton patelin et de poser la question non ?

[olivierpicard]

Ben non si je pose la question ici c'est précisément parce que je n'ai pas eu de réponse officielle Et puis Beauvais n'est quand même pas un "patelin", tu risques d'en vexer plusieurs, là...
Pour simplifier ma question : Dans le cas d'une livraison intracommunautaire d'alcool soumise à taxe spéciale, qui doit payer les droits d'accise, et sur quelle base ? La taxe payée dans le pays de production vient elle en déduction de la taxe payée dans le pays destinataire ? La règle est de bannir la double imposition dans tous les états membres, donc de ne jamais payer deux fois la même taxe sur le même produit. La TVA est elle basée sur le prix avant ou après application du droit d'accise ? Mais comme la TVA n'a pas le même taux dans chaque pays, quel taux faut il appliquer ? (Ex : 19,6 en France et 21 en Belgique...). Ou alors, on dit qu'on s'en fout parce que personne ne s'y retrouve ?
La question reste valable avec les autres pays. Allemagne vers Suisse, Belgique vers Autriche, Bosnie vers Tchéquie, etc...
Je laisse aux puristes l'examen de la question des consignes, les belges ayant une législation stricte sur le recyclage, inexistante en France.

[leyon]

Tu es sur Beauvais, Olivier?
J'y suis allé plus d'une fois en clientèle, chez Massey F. Si on parle du même Bvais et que j'y repasse...

[olivierpicard]

Ben oui, enfin je suis à Chaumont en Vexin, à 20 km, mais le service des douanes est sur l'aéroport de Tillé, à Beauvais...Aux dernières infos, il devrait d'ailleurs fermer, et tout serait rapatrié sur Amiens ou Lille...Cela explique peut être un certain manque de motivation ?...

[Gardouble]

Bonsoir Olivier.

J'ai bossé dans l'import -export dans une vie ancienne, certaines choses ont changé mais à ce que j'en sais ce n'est pas le cas pour la TVA.
Comme tu le dis une taxe, la TVA en l'occurrence, ne doit être payée qu'une fois, tu factures donc en Hors taxes, sans appliquer ni collecter de TVA et c'est ton client belge, allemand ou autre qui va régler la TVA aux taux de son pays.
Il te faudra un fournir ou du moins conserver les documents d'exportation pour justifier de cette opération sans collecte de TVA quant tu vas établir tes déclarations de TVA.
Concernant les autres taxes je ne mettrais pas ma main à couper mais je serais assez tenté de répondre que le raisonnement est identique, que tu ne les règles pas en France et que ces mêmes taxes si elles existent ailleurs, ou leurs "équivalentes" sont réglées par les importateurs (c'est le cas des droits de douanes par exemple).
Je suis surpris que "ta douanière" ne puisse te répondre, tu dois pouvoir trouver les infos auprès d'une direction régionale des douanes sans trop de difficulté, mais ce n'est pas toujours aussi convivial que le forum...
Jean-Marc

[benoit]

en gros, si je comprend bien tu n'acquittes pas tes droits d'accise, qui seront à la charge de la personne qui t'achète ta bière, ce qui semble compliqué sur seulement quelques caisses, moins pour un brassin complet.

POur la Suisse, faut sortir le chéquier et repayer ca c'est sur ...

Je suis curieux de la réponse du coup

bon sourage

[Cede]

De ce que j'ai pu faire en import/export en France, il y a deux choses pour la TVA.
Si il a un numero de TVA intra communautaire, tu factures hors taxes.
Lorsqu'il revendra le produit, il collectera les taxes pour le compte de son pays.
SInon, tu factures avec les taxes et il devra se débrouiller pour les récupérer de son coté.
Ta facture doit mentionner son numero de TVA intra, sinon gare au fisc !

Pour les taxes d'accise... avec l'europe c'est dans l'état ou le produit est consommé ou mis en vente en vue de la consommation que les accises doivent être payées.
Si tu exportes dans un autre état ou les produits vont être consommés, il faut que tu t'assures que la taxe va être payée dans cet état là pour ne pas la payer en France.
Si tu payes la taxe en France et que tu expédies la bière en Belgique, il va devoir payer les accises et toi faire une demande de remboursement puisque cette bière ne sera pas consommée sur le sol français.

voir directive 92/12/CEE du Conseil http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 12:fr:HTML

Si tu ne parles pas technocrate couramment, demande a un ami juriste

[olivierpicard]

Oups ! J'ai cliqué sur ton lien, tu avais raison de prévenir, il faut avoir le coeur bien accroché...Bon pour la TVA, c'est à peu près clair ! Mais ce n'était pas le plus "gros" de mon souci...

Pour les droits d'accise, il faut donc que je les paye d'abord en France, puis que je demande à la douane Belge de me les rembourser , c'est ça ? Mais à qui je m'adresse ? Au centre de douanes dont dépend mon client ? Et surtout, sur quelle base ? Celle du taux d'alcool (droit français) ou celle du degré Plato ? (droit belge, suisse et allemand). Bon évidemment, c'est un cas d'école, les sommes en jeu étant parfaitement ridicules par rapport à ce que cela coûte à remplir les formulaires....C'est juste encore un coup de gueule contre une administration débile qui empêche les gens de travailler et qui feinte de se plaindre qu'il y a du chômage...

[Cede]

Pour les droits d'accise, soit tu les payes et tu te fait rembourser par la douane française et ton client paye les droits en Belgique.
Soit tu ne les payes pas, et ton client belge les paye en Belgique.
Le problème de ne pas les payer, c'est qu'il faut justifier de l'export ET que ton client les as payées justement à cause de l'UE.
C'est ce qui est dans la directive.