Devenir pro ⇒ cotisant solidaire / brasseur ?

[manu48]

Bonjour,

Je cherche un statut sympa pour démarrer tranquille...
Est-ce qu'un cotisant solidaire avec une poignée d'hectares (je sais pas, 2 ou 3) déclarés en céréales, cultivés effectivement ou non, peut espérer vendre sa bière de façon légale ?
Imaginons que je fasse mes premiers essais de culture et que j'achète réellement l'orge à des gens qui savent le faire pousser en attendant ? Pour pas devoir apprendre à tout faire en même temps (brasser c'est une chose, mais malter et faire pousser, c'en est deux autres !)

Qu'est-ce que vous en pensez ?

Est-ce qu'il y a parmi vous de gentils cotisants solidaires ?
Merci.

[Head]

salut
ça aurait pu etre une belle idée, mais quel que soit le statut choisi par l'entreprise ou l'association, le seul moyen légal de vendre sa production de bière est de faire une demande d'entrepositaire agréé auprès des douanes.

[manu48]

Ce qui implique quoi exactement ? Un truc pas compatible avec le statut de cotisant ?

[olivierpicard]

C'est quoi au juste, ce statut de "cotisant" ? Tu peux préciser ton idée ?

[jackyp]

c'est une cotisation de solidarité qui existe à la MSA, à l'ex des cultivateurs qui , à la retraite conservent des terres pour s'occuper, jusqu'à 1Ha (pour le PdC (62) ) ne payent rien , au delà, ils payent à la MSA une cotisation dite de solidarité qui ne donne droit à rien, ni au niveau du remboursement des frais médicaux, ni au niveau de la retraite.
Pour les apiculteurs ds le Pdc, c'est la même chose, jusque 39 ruches, rien à payer, à partitr de 40, cotisation de solidarité, ds le nord, c'est 80 ruches! moi qui habite à qq centaines de mètres du Nord......
Et il ya des ctrls, ns en avons subi un, il ya 3 ans, il s'est déroulé sans pblm, puisque les déclarations concordaient avec le nbre de ruches!
Enfin, je ne sais pas si cette cotisation existe pour les brasseurs mais certainement pour les cultivateurs d'orge brassicole par ex.

[Head]

ce genre de statut est suffisant pour la partie culture (orge et houblon), après les limites sont définir avec la MSA comme le dit Jackyp.
Mais pour la production/vente de bière, il te faut un statut d'entreprise ou d'association pour pouvoir faire une demande d'agrément auprès des douanes.
Renseigne toi directement avec la recette locales des douanes de ta région.

[olivierpicard]

Merci jackyp pour ces intéressantes informations.

[ChtiWul]

Avec un statut de cotisant de solidarité, tu as un numéro SIRET. Tu existes donc comme entreprise agricole (je ne sais pas si ca suffit pour les douanes ?) par contre, tu dois produire et transformer ta production (en bref, récolte du houblon et maltage obligatoire !) sinon, ce n'est plus de l'agriculture mais de l'artisanat ou du commerce ! et c'est plus les mêmes règles du jeu, notamment en matière de charges sociales.

Si tu es au forfait agricole (imposition des impôts et des charges sociales sur une base forfaitaire proportionnelle au nombre d'hectares exploités selon les productions), il est interdit fiscalement d'acheter pour transformer et revendre. Tu n'as donc pas le droit d'acheter ton malt pour faire ta bière.

Si tu es au réel, tu peux revendre des produits transformés avec du malt acheté pour un maximum de chiffre d'affaire de 30 % de ton chiffre d'affaire total (CA) et 50 000 €. Tu dois donc faire du bénéfice agricole pour 70 % mini de ton CA.

Quand je dis que tu dois produire, c'est qu'il doit y avoir de l'orge qui pousse. Tu peux faire appel à une entreprise de travail agricole. Par contre, sur une petite surface, tu vas vite être embêté. Il faut qu'il y ait une rotation dans les cultures.

En conclusion, c'est un statut qui peut être transitoire pour quelqu'un qui a quelques hectares et qui veut faire sa bière de A à Z mais par contre va falloir se débrouiller avec la MSA pour être reconnu comme agriculteur à titre principal à un moment ou à un autre pour que ce soit viable économiquement et socialement.

J'espère n'avoir pas été trop chiant dans mon bla bla.

Brassicalement votre,

[AmAir73]

Salut tous
Je ne suis pas d'accord avec les infos données plus haut...
Je suis pour l'instant cotisant solidaire (en Savoie) en production PAM, petits fruits et apiculture, je suis au forfait agricole et il est totalement possible de faire de la transformation avec des produits achetés (je fais sirop, confitures, chutney...et je ne produis pas encore mon sucre!! ) Donc de ce coté, aucun problème.

Ensuite, pour être entrepositaire, pas de pb non plus. Je ne vends pas encore de bière(mais ça ne serait tarder c'est pour l'année 2011), par contre je fais des liqueurs et elixir.... (d'ailleurs je ne fais pas encore mon alcool... en tout cas pas celui que j'utilise pour la vente...).
Lorsque tu es cotisant tu es déclaré au CFE, donc tu as un SIRET, la douane ne pose aucun problème la dessus (en tout cas chez moi).

Pour ce qui est du statut de cotisant, il est possible de le demander (et ce pour une durée illimitée) à partir du moment ou la surface cultivée est inférieure à la 1/2 SMI (surface minimale d'installation). Cette 1/2 SMI (surface ou importance du cheptel) dépend: du département et du type de culture déclarée (ex: chez moi,en savoie 40h pour production laitiere; 1.25 h pour les PAM, 2.5 pour le maraichage, 200 ruches...)
Pour avoir l'info, une seule adresse la chambre d'agri de ton département.
Une fois que tu es Cotisant Solidaire, tu fais ta demande à la douane pour être entrepositaire agrée...

A bientôt

[ChtiWul]

Pour être cotisant de solidarité, il faut être en dessous de la 1/2 SMI mais aussi au dessus de 1/8 ou 1/10 de la SMI (ici, mini 5 ha de céréale mais je connais pas le seuil pour une houblonnière), ca dépend des départements et des cultures comme le dit AmAir73.
Dans le 36, la MSA ne veut pas affilié quelqu'un selon le temps de travail s'il n'a pas la surface minimum même si il transforme son produit et que c'est un boulot à temps plein. -> voir avec la Chambre d'Agri et la MSA

Pour mes histoires de forfait et d'obligation de produire pour transformer, ca vaut pour la majorité des ingrédients (on va pas demander au producteur de petits fruits de cultiver des betteraves pour avoir du sucre).
Je prends un exemple dans mon département : une jeune agricultrice s'est lancée dans la production de safran et veut vendre des confitures d'ananas au safran. On produit pas encore d'ananas dans le berry donc elle a créé une structure commerciale pour vendre ses confitures et ne pas être embêtée par la MSA, le RSI ou encore les impôts.
Pour la bière, l'ingrédient principal en masse, c'est le malt donc il faut le produire. Quelqu'un peut, à la rigueur, le malter pour l'agri mais il faut produire l'orge sinon c'est de l'artisanat et non de l'agricole.

Je suis peut-être un peu trop carré dans le social et le fiscal mais c'est juste pour dire que ce statut est un peu bancal pour ce projet.