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patboro
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Re: Etiquettes et législation.

Message par patboro »

Et bien non, Bandiat !
Il n'existe aucune prescription s'agissant de la durabilité des bières et des boissons en général.

La seule exigence réglementaire pour les produits soumis à DLUO est que ceux-ci restent hygiéniquement consommables.
Il faut reconnaître que, de ce point de vue, il n'y a vraiment aucun risque pour les bières.
Ainsi que tu le signales, il serait incohérent d'imposer une durabilité à des produits qui ne demandent qu'à vieillir. Le principe est le même qu'il s'agisse de vin ou de bière, boissons nobles s'il en est.
J'ai d'ailleurs le souvenir très agréable d'une très vieille (plus de dix ans) bière de Noël et d'une presque aussi vieille Trappiste !

En fait, la limite que se fixe le responsable de la mise sur le marché intègre les seules considérations organoleptiques, à savoir une potentielle altération du goût liée notamment à un stockage dans des conditions non maîtrisées (exposition à la chaleur et à la lumière)
Patrick
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bandiat
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Re: Etiquettes et législation.

Message par bandiat »

Merci Patrick je crois que tu as fait le tour de la question.
Si tes pas te portent un jour vers la Charente tu sais ce qui te reste à faire... après évidemment un contrôle des étiquettes, pour voir si j'ai bien suivi tes conseils,tu pourras contrôler si les DLUO sont correctes et en accord avec les produits concernés
Alain.

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patboro
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Re: Etiquettes et législation.

Message par patboro »

Bonsoir, Bandiat

J'ai apprécié ton invitation à contrôler la conformité à la réglementation de tes étiquetages et, par la même occasion, celle du contenu de tes bouteilles et ce, à l'occasion d'un futur passage en Charente et je t'en remercie bien vivement.

Après recherches, je viens t'apporter des précisions en ce qui concerne le message sanitaire d'avertissement pour les femmes enceintes.

C'est l'arrêté du 2 octobre 2006 pris en application de l'article L. 3322-2 du code de la santé publique qui oblige à porter sur toutes les unités de conditionnement de boissons alcoolisées ce message sanitaire.

Celui-ci peut se présenter sous la forme d'un pictogramme représentant une femme enceinte dans un cercle barré.

ou encore sous la forme d'un message rédigé comme suit : "La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant"

Ce message doit être lisible et compréhensible et inscrit dans le même champ visuel que la mention du titre alccométrique volumique.
Un délai d'un an suivant la date de publication de l'arrêté a été prévu pour la mise en confirmité des étiquetages.

Tu pourras trouver le modèle de pictogramme et des informations complémentaires sur le site du ministère de la santé http://www.sante.gouv.fr dans la colonne "Dernières dépêches" sous la rubrique "Autre dépêches" celle qui t'intéresse étant datée du 17 octobre 2006.

J'espère que cela te permettra d'avancer dans ton projet.

A bientôt sur le forum et bon courage.
Patrick
patboro
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Re: Etiquettes et législation.

Message par patboro »

Bonsoir, Bandiat

J'ai apprécié ton invitation à contrôler la conformité à la réglementation de tes étiquetages et, par la même occasion, celle du contenu de tes bouteilles et ce, à l'occasion d'un futur passage en Charente et je t'en remercie bien vivement.

Après recherches, je viens t'apporter des précisions en ce qui concerne le message sanitaire d'avertissement pour les femmes enceintes.

C'est l'arrêté du 2 octobre 2006 pris en application de l'article L. 3322-2 du code de la santé publique qui oblige à porter sur toutes les unités de conditionnement de boissons alcoolisées ce message sanitaire.

Celui-ci peut se présenter sous la forme d'un pictogramme représentant une femme enceinte dans un cercle barré.

ou encore sous la forme d'un message rédigé comme suit : "La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant"

Ce message doit être lisible et compréhensible et inscrit dans le même champ visuel que la mention du titre alccométrique volumique.
Un délai d'un an suivant la date de publication de l'arrêté a été prévu pour la mise en confirmité des étiquetages.

Tu pourras trouver le modèle de pictogramme et des informations complémentaires sur le site du ministère de la santé http://www.sante.gouv.fr dans la colonne "Dernières dépêches" sous la rubrique "Autre dépêches" celle qui t'intéresse étant datée du 17 octobre 2006.

J'espère que cela te permettra d'avancer dans ton projet.

A bientôt sur le forum et bon courage.
Patrick
Utisateur 243 supprimé

Re: Etiquettes et législation.

Message par Utisateur 243 supprimé »

juste pour dire, qu'il y avait dans les carnets de santé, des petites phrases qui avertissaient des méfaits de certains consommables (alcools, tabacs), j'ai retrouvé cela dans le mien, d'acc un peu vieux, mais pour mes loupiots, aucunes informations !!

maintenant, pour contourner la loi Evin, les viticulteurs ont demandés que le vin, soit un aliment, et de ce fait, il doit avoir une date de pérenption !!
il faut que je retrouve cela, un truc au niveau européen, d'ailleurs que la France essaye de contourner

François
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bandiat
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Re: Etiquettes et législation.

Message par bandiat »

Re merci Patrick, dossier complété, je crois que le pictogramme suffira; je garde l'option du texte pour les Jéroboams et contenants au-dessus qui ont seuls la surface d'affichage suffisante...
Le Goubelin
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Re: Etiquettes et législation.

Message par Le Goubelin »

Je déterre un peu ce poste sur les législations après avoir fait un tour sur le site de la DGCCRF :

... « artisanal » : produit qui doit être fabriqué par un artisan, inscrit au registre des métiers ...

Encore une fois, il est possible de contourner, chez nous français, les textes de façon plus ou moins ... comment dirai-je ... légale ou fafelue, mais un voisin en a fait la triste expérience et ça fait très très mal au porte monaie ! :doh:
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Re: Etiquettes et législation.

Message par herve974 »

Saint-Ex a écrit :... « artisanal » : produit qui doit être fabriqué par un artisan, inscrit au registre des métiers ...

Encore une fois, il est possible de contourner, chez nous français, les textes de façon plus ou moins ... comment dirai-je ... légale ou fafelue, mais un voisin en a fait la triste expérience et ça fait très très mal au porte monaie ! :doh:
Bonjour
Une petite reflexion à deux balles : Si l'on met "Bière traditionnelle", le simple libéllé permettrait il déchaper à l'inscription en tant qu'artisan ??? :think:

Hervé
Dernière modification par herve974 le 29 juin 2010 10:45, modifié 1 fois.
« la bière c’est de l’amitié liquide » - Ronny Coutteure. La modestie vient avec l'expérience....quand elle vient..
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Re: Etiquettes et législation.

Message par Le Goubelin »

Toujours selon la degececerefe :

« traditionnel » : seulement si produits fabriqués selon des usages anciens répertoriés. Pas d’additifs.

ça reste vague hein ?!! "usage ancien répertorié" où, quand, car "ancien" c'est vague, comment, dans quelle proportion ???

Pour se faire une idée il n'y a qu'à regarder toutes ces bouteilles de Bières artisanales qu'on achète régulièrement, parfois seule la méthode d'application des étiquettes est artisanale, pas la fabrication ni l'enregistrement de l'entreprise :think:

C'est à y perdre son latin !
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Re: Etiquettes et législation.

Message par herve974 »

Le problème se pose ( je pense ) pour une activité annexe/complémentaire pour ceux qui ne veulent pas obligatoirement s'inscrire à la chambre des métiers,mais
rentabiliser leurs investissements/productions.La legislation à la lecture de plusieurs posts,reste assez vague dans ce cas précis, où l'on a plusieurs sons de cloches qui nous laissent en définitif sur notre faim.

Hervé
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