Devenir pro ⇒ Document officiel des douanes

[lamouette]

merci les gars pour votre soutien
Je ne me démoralise pas , mais quand tu vois ça tu comprend qu'il vaut mieux ne pas chercher la bagarre mais plutôt laisser dire....sinon il est gentil, juste trop fonctionnaire
il m'a donné un modèle de compta matière mais il n'est pas bon , mais ça va aller il m'en a refait un autre bien qu'un peu confus
Dany , tu pourrais m'envoyer ton modèle?

[dany06hd]

en fait ce que tu veux c'est bien la DRM ? pour les douanes ? sinon le reste n'est que de la compta ...

[lamouette]

merci Dany, désolé je n'avais pas vu ton post
J'ai reçu mon agrément il y a 2 semaines, ouf. Ils m'ont demandé de faire un écrit certifiant que j'utilise ma cave pour un usage "strictement" professionnel en me citant un article de loi qui explique que les douanes n'ont le droit de venir inspecter que dans des locaux professionnels. En gros ils se couvrent , mais rien n'indique que je suis obligé d'utiliser ma cave un peu aussi à titre privé, contrairement à ce qu'ils prétendent.
Pour les contenter j'ai fait cet écrit mais ne n'ai pas mentionné "strictement" , je pense avoir compris le sens de la loi, en fait ils ont peur qu'on les empeche physiquement de venir controler, en faisant un mur ou en obstruant le passage, ça doit leur arriver.
En contrepartie du fait de ne pas avoir mentionné "strictement professionnel" , mais juste "professionnel" je les ai juste rassurés autrement en mentionnant que je m'engageait à n'emettre aucun obstacle que ce soit à leur visites et ça a passé .
Ils ont remanié plusieurs fois leurs textes de loi et c'est toujours aussi flou

[Chris85]

tain, c'est compliqué quand même
Et effectivement, ça dépend souvent de sur qui on tombe...
J'envisage aussi de prendre le statut A.E et donc également d'être E.A.
pour le moment, j'en suis à la finition de mon bâtiment de brasserie (20m2) + une petite avancée sous forme de préau.
je l'ai construit au fond de mon jardin, sur une dalle de béton que j'ai faite et le bâtiment lui même est en panneaux sandwich de 4 cm d'épaisseur (Tôles thermolaquées avec au milieu de la mousse de polyuréthane).
La face extérieure ressemble à un crépi et la face interne est lisse et peinte en blanc. Il y a deux fenêtres basculantes et un portail à deux battants pour l'ouverture.
Ce sera donc mon local dédié.
Je suis entrain également de m'équiper en cuves et en matos divers, nécessaires au brassage d'environ 300 à 400 litres par brassin.
Dès que tout ça est en place, je ferai les démarches pour obtenir le statut A.E.
En attendant, je continue à brasser dans ma gamelle comme je dis... et ça ne marche pas si mal...
Mais lorsqu'on a été brasseur et que les gens ont gardé le souvenir d'une bonne binouze, ils continuent à te mettre la pression (si j'ose dire) pour que tu leur en vende...
Comme je ne souhaite pas le faire au black... j'ai donc décidé de me lancer... avant de devenir trop vétuste...
Donc, je fais un retour sur le site de Brassam' et je prends tous les (bons) conseils...

[Jinac]

Une IA de plus ?

[Pastis54]

Je ne sais pas, pas un expert là dedans !

Par contre, ce déterrage de topic soulève une interrogation !
Dans le post de Chris85, il dit qu'il monte sa brasserie dans un bâtiment qu'il a construit dans le fond de son jardin mais pour les douanes, il ne faut pas un accès direct de la rue ?
Ce message date de 2012 donc peut être que les règles ont changés ou alors l'accès à sa brasserie n'est plus privatif ?

[MementoMori]

Non les règles n'ont pas changé mais l'interprétation des douaniers selon le lieu d'installation c'est autre chose...

Pour la question au dessus si c'est une IA pour le coup je ne suis pas sûr. Mais ce qui est sûr c'est que tout ça est passé directement à la cour des comptes en début d'année et n'est plus sur douanes pro... En prime c'est prélèvement automatique obligatoire par SEPA pour info.

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[Pastis54]

Merci pour ta contribution

[Jean-Luc]

Une IA de plus ?

Ou un troll. Bien vu Jinac. Intervention "nettoyée".