Devenir pro ⇒ Création d'une micro brasserie

[xavier 07]

Si tu ne vends que très peu, à l'occasion de foires ou de marchés de noël par exemple, tu peux te contenter de demander aux douanes (obligatoirement par écrit) une "Petite licence de vente à emporter" type R 17, gratuite... Si si, ça existe...

La petite licence à emporter t'autorise effectivement à ce que tu dis mais ne te dédouane en aucun cas de payer les accises , elle est gratuite et se délivre pour le département.

La licence de type 2 est la plus intéressante car elle permet la vente au verre, elle est gratuite mais contingentée.

gratuite?

Jamais vu ça, une licence 2 gratuite!!!!

Enfin les droits sont de 1,32 et pas 1,30.

Et ils augmentent au 1/01/09, de 2 centimes par degré et par hecto

[Gwenaël]

Jamais vu ça, une licence 2 gratuite!!!!

Viens nous voir alors !

A+

Gwen

[xavier 07]

Sérieux???Arghhhh, ça va que j'ai pas payé ma 4 trop cher, sinon je l'aurai mauvaise!

[marjonet]

Cette autorisation R17 Olive, avait été assez controversée dans ce topic :
http://www.brassageamateur.com/forum/ftopic4184.html
Souviens toi!

Me concernant, j'avais appelé les douanes de mon blède dans le but d'une démarche similaire, et c'était niet catégorique.
Tu dois être dépositaire (avec les ennuis qui vont avec)
Je suis étonnée qu'il ne se soient pas encore aperçus des quelques thunes qu'ils pouvaient espérer de ta part!
Soit tes douanes sont très souples, soit ils ferment les yeux ou tout simplement sont ignorants de leurs propres règles!
Mais tant mieux pour toi tant qu'à faire!!!

M@rjo

[bandiat]

Xavier 07 viens aussi me voir...j'ai la-mienne depuis 2007...et gratos...
Je ne plaisante pas sur un sujet aussi délicat.

[Etienne THOMASSIN]

à propos des douanes....
dixit un agent des douanes de Strasbourg "en France ,c'est comme s'il y avait une ligne au niveau de Lyon,au dessus de la ligne ,on essaie de faire respecter la législation;en dessous de la ligne ,les douanes sont beaucoup plus laxistes..."
expérience personnelle : quand j'ai crée ma première micro en 2001 ,j'ai téléphoné aux douanes pour leur dire que je fabriquais de la bière et que normalement je devais payer des taxes d'accises (je suis en provence ,donc en dessous de la fameuse ligne..)le gars m'a dit qu'il allait passer me voir ,chose qu'il n'a jamais faite,après plusieurs coups de telephone,il a fini par m'envoyer une déclaration ou il était marqué "vin rouge ,vin blanc ,vin rosé" en 2004 ,lorsque j'ai cessé mon activité ,je n'avais toujours rien déclaré ,ni payé
pour ma nouvelle micro,qui se precise pour 2009 ,eh ben ,je vais téléphoner aux douanes ,et puis on verra si les choses ont changé
etienne ,fraudeur involontaire!

[davy]

salut , etienne
effectivement , fraudeur involontaire!!!!!!

la biere que tu fabrique tu la vend ? ou c'est ta conso perso ?
si tu la vend quel est ton statut ou régime?

plus précisément peut on vendre sa production sans montée de sarl ou micro entreprise , genre livre de compte pour les revenus et déclaration de production aux douanes...................................!!!!!?????

[bandiat]

salut , etienne
effectivement , fraudeur involontaire!!!!!!

la biere que tu fabrique tu la vend ? ou c'est ta conso perso ?
si tu la vend quel est ton statut ou régime?

plus précisément peut on vendre sa production sans montée de sarl ou micro entreprise , genre livre de compte pour les revenus et déclaration de production aux douanes...................................!!!!!?????

La réponse est non....

[Etienne THOMASSIN]

j'avais le statut d'artisan brasseur,et j'étais soumis aux memes charges sociales qu'un plombier ou un electricien,pour ma future micro ,je vais aussi etre artisan,mais en micro -entreprise (pas de tva et comptabilité simplifiée)
ps :je vois qu'il n'y a pas de "balance" chez les brassams,j'ai pas eu la visite des douanes tom

[davy]

merci bandiat!!!!!
c'est clair et efficace ce que j'aime!!!!!

et toi etienne, non pas de balance ici!!!! à moins que je me soit trompé de forum ......................................notre passion c'est la biere pas la balance par contre si un douanier tombe dessus!!!!

............ c'est que la biere l'interesse, donc rien à craindre je pense!!!!