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[Head]

Eheh... les plans castraux village + parcelles c'est pour les contrôles apellations et rendement du pinard... tu leur as expliqué que c'était pas avec du raisin que tu comptais faire de la bière?

EDIT: pour la caution d'accises essaie un peu de contacter la société CEGI Caution... bien plus rapide qu'une banque et aussi bien moins chère!

[bandiat]

Déménage en Charente...ici aussi on fait de l'alcool, jus un peu plus concentré que dans le bordelais, et je n'ai eu aucun problème avec le service des douanes, au contraire.
Ils ont toujours cherché à éviter la paperasse inutile, sont toujours resté dans l'esprit des textes et m'ont donné de précieux conseils.
Je l'ai déjà écrit sur le forum mais il faut de temps à autre rééquilibrer les appréciations...

[flyer320]

quelques docs et new tarifs mai 2012














ne faire figurer en liquidation sur la DRM que les quantités réellement versées à la consommation.

Pour les livraisons de bière (qui doivent être en droits acquittés) aucun titre de mouvement(art 302 M du Code Général des Impôts) donc pour le cautionnement il faut uniquement un crédit de liquidation (pas de crédit d'entrepôt vous en êtes dispensé et donc pas de crédit d'expédition).

[lamouette]

Bonjour
J'ai rendez-vous tout à l'heure au service des douanes du Calvados avec mon dossier, j'éspère que c'est complet.
Voilà ce qu'ils m'ont demandé:
-plan de situation et plan et plan détaillé des locaux. Pour le plan de situation un mappy suffit.
-une autorisation d'etablissement ou l'extrait kbis ou le certificat d'immatriculation à la chambre des métiers.(CFE pour moi) donc le document CFE qu'on reçoit après l'inscription autoentrepreneur.
-les statuts de la société (document CFE encore)
-l'acte désignant le responsable de l'entreprise(document CFE, ça y figure
-presentation d'une caution solidaire
-le niveaude stockage, l'lestimation des flux de marchandise sur une periode donnée (annuelle si c'est le cas)
-la situation de l'entreprise au regard des des administrations fiscales(TVA, fiscalité directe) , on m'a fait ça au centre des impots.
-un RIB
-fac-similé de la comptabilité matière en suspension de droits
-copie du formulaire relatif à la composition du capital social, imprimé DGI n°2033-F, imprimé CERFA n°11622. La personne au centre des impots m'a dit que ça ne concerne pas l'entreprise individuelle comme les AE, mais plutot les sociétés.
-une déclaration prévisionnelle de production (estimation des quantités globales au cours de l'exercice à venir et leur taux en °.(à l'entete de l'entreprise)
-date de cloture de l'exercice commerciale(à l'entete de l'entreprise)

Voilà, ça fait un peu lourd et je trouve qu'il y a des doublons mais bon , j'ai pas envie de me prendre la tete avec eux,j'ai tout fait.
Par contre pour la caution j'ai retenu ce que nous avait dit notre cher Olivier, pas de caution à payer: ftopic12621-10.html
Là le droit de consommation est à 1660 euros, donc multiplié par 2.5, ça donne 4150 de seuil .En gros pas de caution si son estimation de droits annuels à payer est en dessous de 4150 euros.
J'ai imprimé les textes de loi, je vais lui présenter ça , on verra la tete qu'il me fait .
En passant les voilà http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006069577 et http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid
Je vous tient au courant.......

[croixdebois]

yess ! tiens nous au jus ! bon courage !

[Jérôme]

Salut,
Pour ma part j'ai fait comme toi pour l'histoire de la caution et on ma rétorqué que pour la première année la caution est obligatoire car on n'a pas d'historique de production, ducoup on paye la première année, et la deuxième année si on est sous le seuil, on est dispensé...

[lamouette]

Ca n'est pourtant pas ce que disent les textes.
Bon j'ai gouté à l'administration bien poussiéreuse, mon plan de cave ne leur va pas vu qu'on a pas accès direct au local brasserie mais qu'on doit passer devant un morceau de cave privé.pfffffff, "si une poussette bébé est présente dans le passage ça n'est pas bon", sérieux il a dit ça . J'ai quand même demandé à voir les textes, on verra mais si c'est trop chiant je déclare la cave entière comme brasserie.
Pour la caution, la présentation des textes l' a un peu surpris . Réponse: il ne décide pas c'est le comptable.
Pour le reste tout bon , juste le fac-similé de bilan matière pas tout à fait comme il faut.
A part ça des questions limite indiscrètes et il aimerait des photos du local brasserie, la confiance reigne
Mais bon ça va le faire.

[bernie]

salut
la vache bordel il ne rigole pas par chez toi
imagine toi qu'ici tu passe devant la veranda de ma maison avant d'arriver à la brasserie
et bien tu devrais vraiment expliquer au mec des douanes ton truc, car à mon avis tu es tomber sur un mec qui avait envie de faire du zèle et qui a profiter de sa situation pour te faire avaler une couleuvre
entre nous ne te laisse pas faire, (reste zen quand même hein)
tout ceci est un avis perso, mais tout ses fonctionnaires ne ce renseigne même pas dans les départements voisin pour savoir comment cela ce passe, explique lui qu'il appel un collègue des douanes dans les régions Nord Pas De Calais ou Bretagne ou Rhone Alpes (j'ai pris les régions ou il y a le plus de brasseries)
en tout cas bon courage à toi et tiens nous au courant
bernie

[bandiat]

Avis conforme à celui de Bernie. A la liste des départements cités ajoute la Charente, tu sais là où on fait du Cognac et où les douaniers connaissent leur boulot.
A ma connaissance il n'existe pas de modèle règlementaire de compta matières, celui que je fournis est de ma conception et ne pose localement aucun pb.
Pour le reste l'intelligence se répartit équitablement dans tous les métiers...tu n'as pas du tomber sur le bon !
Pour la caution c'est effectivement le responsable de la recette qui décide de même que pour le document matière puisque c'est lui qui le reçoit, l'exploite et encaisse les droits.
A mon humble avis tu es tombé sur un mec qui fait de "la justification sociale d'existence", c'est-à dire qu'il justifie sa paye en faisant ch..r les petits quand il y a tant à faire avec les gros, mais là il prendrait des risques, et, en plus il ne prend aucune décision cf la caution.

[dany06hd]

pour la compta matière, les douanes de nice m'ont fourni un modèle. demandes on sait jamais...?