Mais comme je me suis probablement mal exprimé, et pour qu'il n'y ai pas d'embrouille, je précise une dernière fois mon propos : les réglementations nationales, si plus contraignantes que les lois européennes, sont toujours celles qui s'imposent. Tu peux vivre selon les directives européennes, mais faudra pas être surpris du résultat.
Tu disais que l'usage intérieur de ces bruleurs étaient interdit, arguant qu'en plus la directive te semblait floue : c'est normal qu'elle soit floue, puisqu'elle doit être applicable/transposable dans les réglementations nationales des états membres (actuels et futurs)... Et qu'il est possible que dans certains pays, l'usage du propane soit interdit en intérieur sans thermocouple. Il est donc normal qu'un vendeur à distance se couvre les fesses et préconise de suivre la "directive européenne", puisque, en théorie, c'est le minima possible. Par ailleurs, il est fort probable que le vendeur ait juste recopié une mention de l'étiquette du produit, sans même chercher plus loin, se disant juste que ce serait "vendeur" et ferait "très pro" (cf PS plus bas)...
Or, il se trouve qu'il n'y a pas de lien entre l'extrait de directive que tu cites et la mention "usage extérieur seulement" stipulé par le vendeur. Les exigences essentielles que tu rappelles le disent bien :
Mon propos était juste de faire remarquer qu'en France, et contrairement à ce que tu affirmais, l'usage d'appareils au propane à l'intérieur est autorisé et que la réglementation régissant l'usage de ces engins (l'exigence d'aération suffisante est imposée par la présence d'un ouvrant de 0.4 m² mini et d'au moins 1.8 m de hauteur pour permettre une ventilation rapide en cas de fuite de gaz) est très ancienne (1956, puis 1969, et enfin 1977, amendé au moins une 15aines de fois depuis, et formalisé dans un Document Technique Unifié).Les appareils qui ne sont pas équipés d'un tel dispositif [ie : thermocouple] doivent être utilisés seulement dans des locaux avec une aération suffisante pour éviter une accumulation dangereuse de gaz non brûlé
Contrairement à ce que les populistes affirment, l'Europe n'impose rien (avez-vous déjà vu une police européenne chargée de faire respecter un code de la route européen sanctionné par un juge européen dans un tribunal européen, avec un code pénal européen ? ). L'Europe fourni un cadre, propose des "lois" qui, pour être appliquées doivent être transposées en droit national si aucun texte n'existe (ou si inférieur aux exigences de la directive). Si un texte existe déjà, et s'il répond a minima à la directive européenne (c'est le cas ici), il prévaut, et on se fiche royalement de ce que disent Strasbourg et Bruxelles. L'Europe n'est que l'excuse pratique pour les politiques afin de cacher leur incompétence.
Mais bon, on peut continuer longtemps. Ce n'est pas comme si la réglementation gaz française (arrêté de 1977, DTU 61.1, etc) était un truc que je tatouillasse par nécessité professionnelle et pas juste un hobby (oui, j'ai des hobbys peu communs : potasser de la norme et du DTU, ça me fout la gaule)
PM, mi-cru, mi-cuit, toujours hardi[hr]
PS : 100% confirmé par le texte de l'article 9 qui ne fait mention de rien sur l'usage intérieur/extérieur. Le vendeur se touche la nouille. Et tant qu'à se prévaloir d'un texte de l'UE, autant citer l'article en question :
(source)Eurlex a écrit :Article 9
1. Chaque État membre notifie à la Commission et aux autres États membres les organismes chargés de mettre en oeuvre les procédures visées à l'article 8, ci après dénommés «organismes notifiés». La Commission publie, pour information, la liste de ces organismes ainsi que leurs symboles d'identification dans le Journal officiel des Communautés européennes et en assure la mise à jour.
2. Les États membres appliquent les critères énoncés à l'annexe V pour l'évaluation des organismes à notifier. Les organismes qui satisfont aux critères d'évaluation fixés par les normes harmonisées applicables en l'occurrence sont présumés conformes aux critères énoncés à ladite annexe.
3. Un État membre qui a notifié un organisme doit retirer son agrément s'il estime que cet organisme ne répond plus aux critères visés au paragraphe 2. Il en informe immédiatement la Commission et les autres États membres.
ou la confusion de réglementation alors que TOUT provient du lien fourni par l'auteur du sujet.
