Devenir proVente : TVA et assujettissement ...

Passons aux choses sérieuses !
Règles du forum
Chers membres, merci de prendre connaissance et respecter les quelques règles de bon sens suivantes avant de poster votre message :
  • Vous assurer que vous postez dans la bonne rubrique
  • Vérifier qu'il n’existe pas déjà une réponse à votre question ou un sujet identique
  • Prendre conscience que vos propos n’engagent que vous et que vous devrez en assumer la paternité
  • Vérifier les sources des informations que vous diffusez, en vous assurant le cas échéant de respecter les droits d’auteur qui peuvent être liés aux informations, images ou documents cités
  • Prendre soin de respecter vos interlocuteurs et bannir les insultes et autres propos diffamatoires ou dégradants
  • Vous assurer de rester autant que faire se peut dans le sujet exposé
  • Prendre le temps de vérifier l’orthographe et la grammaire de votre message
Merci par avance de votre contribution à préserver le bon esprit de ce forum.
Avatar de l’utilisateur
Penn-Maen
Maître Brasseur
Maître Brasseur
Messages : 12678
Inscrit depuis : 14 ans 2 mois
Je suis tuteur : oui
Mon équipement : viewtopic.php?t=39535
Miss Vilaine ¯\_(ツ)_/¯
Brasseur : Amateur
Localisation : Morbihan centre
1 recettes partagées
A remercié : 777 fois
A été remercié : 1473 fois

Re: Vente : TVA et assujettissement ...

Message par Penn-Maen »

Je ne comprend pas ce qui gêne les revendeurs dans le fait de ne pas récupérer de TVA.
justement, le fait de ne pas la récupérer. Ça fait des petites complications niveau compta, certains acheteurs y voient une augmentation de leur coût d'achat (ou une diminution de leur bénéfice, c'est selon), et plein d'autres petites choses, parfois psychologiques, parfois moins.
Regarde, écoute, questionne, apprend, transmet, recommence sans cesse
Disclaimer : je dis certainement plus de conneries que la moyenne, alors vérifiez !

SE PRESENTER ...et... Guide pour débutants
Avatar de l’utilisateur
Eric974
Maître Brasseur
Maître Brasseur
Messages : 5039
Inscrit depuis : 10 ans 10 mois
Je suis tuteur : oui
Mon équipement : Pico 50L gravitaire 3 cuves, RAP
ici ftopic31857.html
Fermenteurs plastique 30L et plus petits, fermenteur inox
Fermentation sous pression et embouteillage à contre-pression, selon le style
Moulin 2 rouleaux boosté à la visseuse
Frigo et congélateur avec régulation extérieur pour la fermentation indispensable en pays chaud
Beersmith3
Brasseur : Amateur
Localisation : La Réunion sud
A remercié : 234 fois
A été remercié : 334 fois

Re: Vente : TVA et assujettissement ...

Message par Eric974 »

Alpaca a écrit :Je ne comprend pas ce qui gêne les revendeurs dans le fait de ne pas récupérer de TVA. Quand tu est soumis à la TVA, tu t'intéresse aux prix de tes fournitures en HT, non? D'ailleurs un certain nombre de sites internet propose d'afficher les prix en HT, et les catalogues pros affichent les prix HT en gros et le TTC en tout petit. Pour moi, entre pros, on parle HT.
Ne vois pas ma question en mal mais es tu ou as tu déjà été commerçant?
Avatar de l’utilisateur
Alpaca
Arpette
Arpette
Messages : 404
Inscrit depuis : 20 ans 5 mois
Brasseur : Pro
Localisation : Bichancourt
A remercié : 52 fois
A été remercié : 13 fois

Re: Vente : TVA et assujettissement ...

Message par Alpaca »

Si tu veux dire commerçant assujetti à la TVA, non et je vois pas le mal. Je cherche juste à comprendre pourquoi un acheteur considèrerait plus le prix TTC que HT. Ça me parait plus simple de parler directement du prix HT. C'est ce qui doit rentrer dans le calcul du coût de revient. C'est juste par rapport au côté trésorerie? Ou psychologique en effet?
Etienne

"J'goutte toujours!" (Muntjac)

Bières Chevêche
Avatar de l’utilisateur
Penn-Maen
Maître Brasseur
Maître Brasseur
Messages : 12678
Inscrit depuis : 14 ans 2 mois
Je suis tuteur : oui
Mon équipement : viewtopic.php?t=39535
Miss Vilaine ¯\_(ツ)_/¯
Brasseur : Amateur
Localisation : Morbihan centre
1 recettes partagées
A remercié : 777 fois
A été remercié : 1473 fois

Re: Vente : TVA et assujettissement ...

Message par Penn-Maen »

je vais peut-être dire une bêtise (Eric, tu corrigeras) mais certaines taxes sont payées sur le chiffre d'affaire HT.
Or, si ton fournisseur n'est pas assujetti à la TVA (donc qu'il te facture TTC), ton comptable considérera cela comme un achat HT mais sans TVA récupérable. Du coup, tu fais artificiellement gonfler le CA, et donc les taxes que le fisc va te demander.

Sachant que pour le fisc, les C.H.R. sont considérés comme les deuxièmes plus gros fraudeurs juste après les coiffeurs (véridique), quand tu déclares 100 de CA, ils calcules la taxe sur 120 (125 ou 135 pour les coiffeurs je crois).
Regarde, écoute, questionne, apprend, transmet, recommence sans cesse
Disclaimer : je dis certainement plus de conneries que la moyenne, alors vérifiez !

SE PRESENTER ...et... Guide pour débutants
BandB
Brasseur
Brasseur
Messages : 1256
Inscrit depuis : 11 ans 5 mois
Brasseur : Amateur
A remercié : 31 fois
A été remercié : 133 fois

Re: Vente : TVA et assujettissement ...

Message par BandB »

Je pense que le débat va un peu trop loin sur la TVA quand le sujet est "Entrepositaire Agréé et Auto/Micro Entreprise" qui ne sont pas assujetti à la TVA ni en vente ni en achat...

Cela est déjà assez compliqué de se poser les bonnes questions et de se frayer un chemin dans le méandre des démarches administratives à la française sans venir rajouter un débat sur quelque chose qui n'a pas lieu d'être chez les micro-entrepreneurs... Je vous invite à ouvrir un débat sur TVA et statut de vendeur de bières si vous voulez aller plus loin dans ce débat qui est peut être intéressant mais qui ne concerne pas le sujet d'origine.

Le statut de micro-entrepreneur est particulier avec justement pas de compta à part celle de ce que tu vends. Ce que tu achètes se fait en ton nom sans aucune déduction ni d’impôts, ni de TVA ni de rien...
Avatar de l’utilisateur
Eric974
Maître Brasseur
Maître Brasseur
Messages : 5039
Inscrit depuis : 10 ans 10 mois
Je suis tuteur : oui
Mon équipement : Pico 50L gravitaire 3 cuves, RAP
ici ftopic31857.html
Fermenteurs plastique 30L et plus petits, fermenteur inox
Fermentation sous pression et embouteillage à contre-pression, selon le style
Moulin 2 rouleaux boosté à la visseuse
Frigo et congélateur avec régulation extérieur pour la fermentation indispensable en pays chaud
Beersmith3
Brasseur : Amateur
Localisation : La Réunion sud
A remercié : 234 fois
A été remercié : 334 fois

Re: Vente : TVA et assujettissement ...

Message par Eric974 »

BandB tu as sûrement raison mais ces nuances peuvent intéresser un futur brasseur qui pensait se mettre en autoentrepreneur par facilité et pourrait voir qu'un régime différent lui serait plus favorable ou moins
Ce serait peut être bien si tu découpais le sujet car là je pense que la discussion est un peu close
Pour ma part je ne souhaite pas le devenir brasseur pro et si tel était les cas je sais quel régime j'adopterais
Avatar de l’utilisateur
Alpaca
Arpette
Arpette
Messages : 404
Inscrit depuis : 20 ans 5 mois
Brasseur : Pro
Localisation : Bichancourt
A remercié : 52 fois
A été remercié : 13 fois

Re: Vente : TVA et assujettissement ...

Message par Alpaca »

En effet on dévie un peu. Mais j'ai toujours pas compris. Peu importe. Je liquide tout en vente directe de toute façon.
Etienne

"J'goutte toujours!" (Muntjac)

Bières Chevêche
hiphiphip
Ch'ti nouveau
Messages : 48
Inscrit depuis : 11 ans 5 mois
Brasseur : Amateur
A été remercié : 2 fois

Re: Vente : TVA et assujettissement ...

Message par hiphiphip »

Penn-Maen a écrit :je vais peut-être dire une bêtise (Eric, tu corrigeras) mais certaines taxes sont payées sur le chiffre d'affaire HT.
Or, si ton fournisseur n'est pas assujetti à la TVA (donc qu'il te facture TTC), ton comptable considérera cela comme un achat HT mais sans TVA récupérable. Du coup, tu fais artificiellement gonfler le CA, et donc les taxes que le fisc va te demander.

Sachant que pour le fisc, les C.H.R. sont considérés comme les deuxièmes plus gros fraudeurs juste après les coiffeurs (véridique), quand tu déclares 100 de CA, ils calcules la taxe sur 120 (125 ou 135 pour les coiffeurs je crois).
Attention, tes fournisseurs, ce sont des factures entrantes, en aucun cas ça ne rentre dans ton chiffre d'affaire ;)

Sinon, je vais parler pour la Belgique mais je suppose que le schéma est plus ou moins pareil en France. Le CA est toujours HTVA et oui les taxes peuvent changer avec le CA car sous certaines conditions, ça nous fais passer de micro-entreprise à PME ou de PME à grande entreprise (avec des critères de nombre de travailleurs et le total de l'actif). Et en gros, plus tu montes de catégories, moins t'as droit à déduction (ou t'as plus droit au taux réduit de l'Isoc, mais ça c'est encore des critères différents).

Sinon, pour résumer au niveau TVA, n'oubliez pas qu'elle est neutre pour les indépendants!
Celles que vous avez payé, vous la récupérer. Celle que vous avez perçu, vous la rendez. En gros, niveau TVA, vous êtes percepteur pour le compte de l'Etat.

Par contre elle n'est pas neutre si on n'est pas assujettis. Et en général (donc il y a des exceptions), il vaut mieux être assujettis (surtout que la TVA c'est pas super compliqué niveau des déclarations).
Avatar de l’utilisateur
Eric974
Maître Brasseur
Maître Brasseur
Messages : 5039
Inscrit depuis : 10 ans 10 mois
Je suis tuteur : oui
Mon équipement : Pico 50L gravitaire 3 cuves, RAP
ici ftopic31857.html
Fermenteurs plastique 30L et plus petits, fermenteur inox
Fermentation sous pression et embouteillage à contre-pression, selon le style
Moulin 2 rouleaux boosté à la visseuse
Frigo et congélateur avec régulation extérieur pour la fermentation indispensable en pays chaud
Beersmith3
Brasseur : Amateur
Localisation : La Réunion sud
A remercié : 234 fois
A été remercié : 334 fois

Re: Vente : TVA et assujettissement ...

Message par Eric974 »

hiphiphip a écrit : Attention, tes fournisseurs, ce sont des factures entrantes, en aucun cas ça ne rentre dans ton chiffre d'affaire ;)
?????????????
hiphiphip a écrit : Par contre elle n'est pas neutre si on n'est pas assujettis. Et en général (donc il y a des exceptions), il vaut mieux être assujettis (surtout que la TVA c'est pas super compliqué niveau des déclarations).
Ca c'est de la théorie générale qui dépend vraiment du cas de chacun
Si tu as de gros investissement et que tu revends à des pro il vaut mieux être à la TVA pour le coté psychologique de l'acheteur et pour récupérer sur ton matos et encore que la aussi c'est une généralité
Si tu as des investissements minimes et que tu fais de la vente directe le schéma sera tout autre et dans ce cas tu seras largement perdant avec la TVA

Pour élargir se sera aussi différent suivant l'activité comme un petit resto qui achète à 5.5 et revend à 10 ( encore pire avant quand il achetait à 5.5 et revendait à 18.6) ou dans les DOM ou le taux de TVA est de 8.5% à la vente et souvent de 0 sur certains matériels achetés
hoffmann
Ch'ti nouveau
Messages : 214
Inscrit depuis : 12 ans 5 mois
Brasseur : Amateur
Localisation : Kazakhstan
A remercié : 13 fois
A été remercié : 7 fois

Re: Vente : TVA et assujettissement ...

Message par hoffmann »

Si on revient à la définition même de la TVA :
Taxe sur la valeur ajoutée

=>> si tu vends ton produit beaucoup plus cher que ça ne te coûte -> beaucoup de valeur ajouté -> beaucoup de taxe
(Cest un peu notre cas en tant que brasseur quand les machines sont amorties)

==> si tu fais peut de marge -> peu de TVA a payer...
Hoffmann