Belgique Wallonie ⇒ Législation Belge - Amateur

[fram]

Des nouvelles toutes fraiches...
Hier soir en rentrant du boulot, je trouves dans la boîte au lettre un courrier de l'administration des Douanes et Accises... Avec la réponse à mes questions et... une invitation à déclarer illico mes activités!
Pan dans la G...
Ce qui me chiffonne le plus est que j'avais déjà fourni ces documents et que j'étais persuadé d'être en ordre...


Alors voici en résumé le contenu du courrier:
1° On a le droit de brasser comme on veut en quantité "illimitée".
2° On a le devoir de déclarer sa brasserie dès le PREMIER litre brassé ( il y a une dérogation à cette règle pour les 100 premiers litres de vin ou "autres boissons fermentées" mais pour la bière la déclaration est obligatoire dès le premier litre.
3° Il est interdit de vendre ou de faire déguster nos productions lors d'une expo ou d'une foire. La notion d'"invité" ne peut être appliquée que dans le cadre strictement privée.
4° Si on désire déroger à cette règle, il est obligatoire de tenir un registre des matières premières, de fournir les recettes à l'administration (tiens... y aurait-il là des archives intéressantes à consulter???) et de réaliser un relevé précis des quantités de bières produites et du taux d'alcool qu'elles contiennent... autrement dit paperasses, analyses et emmerdements!

Bon, amis brassams belges, vous connaissez maintenant les règles. A vous de vous mettre en ordre avec la loi... ou pas!

[leyon]

merci pour de partager avec nous ce pitoyable dénouement... Quelle honte, encore une fois.
Je ne puis que constater que ma certitude d'une mise à plat -ventre du législateur devant l'immense lobbying brassicole belge n'est pas une idée vague!

Ce qui compte pour tout (vin,...) ne compte pas pour la bière (bizarre!)
ne pas participer à des foires assure la confidentialité d'une recette qui pourrait s'avérer concurrente!.... bizarre....

[gege]

pour vivre heureux vivons caché, j'ai l'impression que les douanes se servent du forum pour localiser les gens

[fram]

pour vivre heureux vivons caché, j'ai l'impression que les douanes se servent du forum pour localiser les gens

Oui...je n'ai aucun doute sur ce point... ayant moi même travaillé dans un service de recherche de la douane
Ceci dit, les moyens mis en oeuvre doivent être à la mesure de la fraude... je connais peu d'inspecteur qui va se faire ch... avec la paperasse pour une vingtaine de litres brassés dans la cuisine. Maintenant, les risques augmentent avec la quantité... il faut pouvoir justifier sa consommation personnelle.

Bon, restons zen. La déclaration est gratuite. Son but est d'effectuer un recensement des producteurs d'alcool. La distillation étant interdite en Belgique (c'est surtout cela qu'ils recherchent). Cette déclaration nous met à l'abri d'un voisin un peu con...

[Jean-Luc]

pour vivre heureux vivons caché, j'ai l'impression que les douanes se servent du forum pour localiser les gens

Oui...je n'ai aucun doute sur ce point... ayant moi même travaillé dans un service de recherche de la douane
Ceci dit, les moyens mis en oeuvre doivent être à la mesure de la fraude... je connais peu d'inspecteur qui va se faire ch... avec la paperasse pour une vingtaine de litres brassés dans la cuisine. Maintenant, les risques augmentent avec la quantité... il faut pouvoir justifier sa consommation personnelle.

Bon, restons zen. La déclaration est gratuite. Son but est d'effectuer un recensement des producteurs d'alcool. La distillation étant interdite en Belgique (c'est surtout cela qu'ils recherchent). Cette déclaration nous met à l'abri d'un voisin un peu con...

Peut être, mais j'avais cru comprendre que tu avais pris contact avec eux... et que cette demande fait suite aux relations déjà entamées.
Je ne vois pas là de lien direct avec un "repérage sur le forum".

Qui plus est, il me semble que vous avez tous (ou presque) un pseudonyme pour signer vos messages...
je vois mal comment les douanes pourraient faire le rapprochement.

Et pour ce qui est de la partie purement "amateur" de nos activités, j'ai l'impression que nous sommes
encore tranquilles pour un bout de temps... tant que cela reste amateur et non commercial bien sûr.

[Jean-Luc]

Bon, restons zen. La déclaration est gratuite. Son but est d'effectuer un recensement des producteurs d'alcool. La distillation étant interdite en Belgique (c'est surtout cela qu'ils recherchent). Cette déclaration nous met à l'abri d'un voisin un peu con...

Voilà qui est bien parlé. S'il ne s'agit que d'une déclaration histoire d'être tranquilles, se prémunir d'ennuis potentiels,
et jouer le jeu de la transparence vis à vis d'une activité purement "amateur", je ne vois pas où est le mal.

[leyon]

pour vivre heureux vivons caché, j'ai l'impression que les douanes se servent du forum pour localiser les gens

ah, zut! je me suis trompé lors de mon inscription: j'habite Bergen-Op-Zoom en fait

[françois]

J'ajouterai que mon prénom est un pseudonyme et que mon vrai prénom est FRAN (et non FRAM)!

[marjonet]

Je suis d'accord avec toi Jean-Luc sur le principe en effet. Si cela demeure gratuit en plus autant être en règle!
Néanmoins, le jour où les accises belges seront en possession d'un bon fichier bien gras, (et auront besoin de thunes comme la plupart de nos gouvernements Dantesques!) ne crois tu pas qu'il seront à même d'en réclamer justement?
Un jour ou l'autre, la moindre prod maison (en passant du saucisson au fromage ou aux légumes du jardin) finira par être taxée pour faire plaisir aux lobbys qui ont du poids!

Je me trompe peut-être, enfin, j'aimerais me tromper!

M@rjorie

[Tom73]

+1 Marjo

En france, on a fait ca pour les personnes en situation irrégulière : "Venez vous inscrire ici, venez-vous inscrire! Ah quel dommage, vous avez le mauvais numéro; la porte de l'avion se trouve sur votre droite en sortant!". (Je ne veux pas polémiquer, c'est juste une illustration du principe)

Alors, taxer les productions maison, ca leur donnera pas des boutons a nos chers gouvernants un jour viendra....

Thomas, un peu remonté peut-etre