Devenir pro ⇒ Vente occasionnelle en Belgique

[particules]

Il faut compter aussi avec la région Wallonne qui s’en mêle pour le retraitement des eaux usées avec des normes très striques.

[olivierpicard]

A propos de TVA, je ne sais pas si cela existe en Belgique mais en France on a le régime fiscal du micro BIC en franchise totale parfaitement adapté à ton cas. Surtout si tu vends directement aux particuliers.
Le principe est que tu ne reverses aucune TVA sur tes ventes, mais tru ne peux pas non plus la déduire de tes achats. Très intéressant si tu achètes peu de matières premières ! Le plafond est de 76 300 € par an, ça laisse de quoi faire.

[JeanToutSeul]

Je n'en ai jamais entendu parler... Si qqun a des infos à ce sujet en Belgique, elles sont les bienvenues!

Mais il y a quelques différences entre la Belgique et la France: Comme la mise de départ quand on crée une société... En Belgique, le minimum pour une sprl (équivalent de la SARL), est de 6200€. C'est donc ce que tu donnes à ta société. Ce n'est plus tes sous. Alors qu'en France, tu avances une somme à ta société, mais une fois qu'elle est en bénéfice, tu peux récupérer cette mise de départ.
Chez nous, si tu veux récupérer cette mise, tu dois d'abord payer les taxes sur les intérets, et ensuite sur la sortie de capital (34 +15 % si je me rappelle bien...)

[brasseriemontoise]

Au niveau TVA, effectivement en Belgique tu peux être indépendant sous régime de la franchise. Tu es cependant plafonné à un maximum de 5600 euro de chiffre d'affaire par an (très loin des 76000 de la France). Dans ce cas, tu ne récupère pas la TVA mais cela évite dela paprasse pour nos petites activités complémentaires...

JP

[olivierpicard]

Houlà je vois qu'apparemment il y a une grosse différence, cela me surprends. A quoi sert l'Europe, alors ? En France, dans les années 90, le capital social minimum pour créer une SARL (donc une sprl chez vous, une fois...) était de 50 000 Francs, donc 7000 euros environ. Depuis quelques années, il n'y a plus de limite basse, tu peux créer ta boîte avec seulement 1 euro.
Dans tous les cas, l'argent que tu investis dans le capital n'est jamais perdu, heureusement, sauf bien sûr en cas de faillite ! Au moment de la création (assemblée générale constitutive), les apports en capital sont placés sur un compte bloqué. Ce compte est débloqué par le gérant dès présentation du Kbis, le certificat d'immatriculation au r.c.s. Maintenant cela prends environ 2 jours.
Je pense que tu confonds "apport en capital" avec "paiement de dividendes"...
Cela dit si l'affaire est si compliquée outre Quiévrain je peux te proposer un portage. A étudier mais pourquoi pas ? MP

[fram]

Salut,

Outre les démarches administratives, il te faudra des locaux spécifiques destinés uniquement à cet usage ... fini de brasser dans la cuisine (ou fini d'y faire la popote du ménage c'est selon ). Bonjour la gestion de stock, les paperasseries administratives, etc.

A noter que je trouves assez discriminatoire le régime des accises pour les brasseurs amateur en Belgique. En effet, les vinificateurs amateurs ont la possibilité de vendre occasionnellement une partie de leur production. Bien sûr, il faut le faire légalement et payer les accises mais on est pas obligé d'être pro pour autant.
On va faire une grande pétition et l'envoyer chez Didier tant qu'il est encore ministre des Finances!

[leyon]

Le lobby des brasseurs belges doit être au moins équivalent à celui des prétoliers aux states (et partout ailleurs, en fait...).

[leyon]

intéressante l'idée du portage.
mais tu va devoir prouver l'origine des produits, non?

[bernie]

salut
pour Jacek:
et bien tes amis boivent beaucoup de bières, tu ne doit plus avoir de stock après leurs passages non
a+

[63lolo]

pour créer une SARL (donc une sprl chez vous, une fois...) était de 50 000 Francs, donc 7000 euros environ. Depuis quelques années, il n'y a plus de limite basse, tu peux créer ta boîte avec seulement 1 euro.

Dans nos cas l'EURL est plus appropriée.
On trouve les statuts et les infos sans difficulté via google.