Devenir pro ⇒ pour l'école...

[Eric974]

Dreist ! labourat a ran er skolaj e-kichen skol penharz. Da bet eur e c'hellimp en em welout ? (MP ?)
Mali

Il est urgent d'ouvrir un forum Breton afin de ne plus polluer celui du colonisateur

[bazoo]

Sujet maintes fois rebattu Mali ! Mais je suis comme toi, je n'y ai jamais vraiment trouvé de réponse satisfaisante...

Je ne compte pas passer pro, j'ai déjà un boulot qui m'occupe bien, en plus de la rénov de ma cabane. Mais on me relance assez souvent pour fournir des bières à des assos, fêtes d'écoles ou de voisins, de gîtes, etc. Je ne brasse que pour la conso familiale (au sens très large ...), on troque et on donne facilement dans le coin, merci pour la godaille, tiens, repars donc avec ça... et tout le monde est bien content !
Simplement, de temps en temps, je souhaiterai pour vendre un peu (pas pour réaliser des bénéf d'enfer, me payer des costards à 48KE ou me faire introduire en bourse), avoir un statut qui me permette de déclarer ma production ""commerciale"" et m'acquitter des droits d'accises correspondants. De la même manière que je trouve normal de reverser des taxes de séjours à la commune ou de déclarer des nuitées de gîtes dans mes revenus : je ne souffre ni de phobie, ni d'amnésie administrative non plus.

Je me tâte pour créer une association, un peu pour la forme mais surtout pour l'existence juridique, la possibilité de réaliser de modestes bénéfices réinvestissables en matériel ou en matières premières et surtout de pouvoir s'acquitter des taxes vis à vis des douanes en toute transparence et légalité.

Je suivrai ton post avec le plus grand intérêt et je tâche de creuser un peu le sujet à mes (rares) heures perdues!
Bonnes bulles et à bientôt !

Ya pas vraiment de failles sauf l’illégalité
Pour vendre au public ou sur un espace public, il faut être pro déclaré
Pour vendre au niveau associatif,il faut que les acheteurs fassent partie de l'assos de brassage et la vente ne peut être faite que sur le lieu de brassage
Tu n'as pas le droit de posséder d'alcool qui n'a pas été acquitté sur la voie publique. Le seul fait de sortir de chez toi avec une de tes bines, tu es en infraction .
Voilà en très gros un résumé
Donc dans ton cas, la seule faille serait de monter une assos de brasseurs et de faire la kermesse au local de l'assos et que tous les participants soient membres de l'assos.
Dans les autres cas, c'est illégal

[Malibzh]

Merci pour ces explications.
Donc si j'ai un adhérent à mon assoc et qu'il achète les produits bières pour les remettre gracieusement à d'autres, ce serait du recel ?
a+
Mali

[bazoo]

Pas vraiment .Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
là, c'est une infraction et le brassage n'est ni un crime ni un délit

[Penn-Maen]

une solution, très tordue, et peut-être déjà évoquée sur le forum :
- L'asso brasseur doit se trouver dans les lieux de la kermesse (cours de l'école ?)
- chaque personne qui entre pour voir la kermesse adhère pour une journée à l'asso (quelqu'un a évoqué cela pour une asso sur Paris ou Lyon, récemment). L'asso des parents d'élève peut aussi adhèrer à l'asso de brasseurs. Il doit forcément y avoir de petites subtilités (license) a régler, forcément

Ensuite, c'est l'asso de brasseur qui vend à ses adhérents (on reste dans la légalité), sur le lieu de production (toujours dans la légalité) et qui en échange peut reverser ses bénéfices à l'asso de parents d'élèves/à l'école.

Pour mémoire : Wiki > vente
Pour rappel : Wiki > Législation_du_Brassage_Amateur

Comme déjà dit, redit, rebattu jusqu'à plus soif : la loi est là, il n'y a absolument AUCUN flou sur ce qu'un amateur peut faire, et/ou sur ce qu'un pro doit faire. Si vous trouvez la loi incomplète, inadaptée ou je ne sais quoi d'autre : allez voir vos députés, vos sénateurs, travailler-les au corps, faites-les élaborer une loi ou amender celle existante. Dans tous les cas, n'oubliez pas que faire voter une loi pour son petit confort (ie : vendre légalement 1 ou 2 hecto/an), c'est risquer de foutre dans la mouise tous les brassams : il n'y a pas de loi "tolérante", et une fois que les législateurs se seront emparés du problème, ils en feront ce qu'ils veulent (du genre obliger TOUS les brassams à se déclarer et à acquitter des droits d'accises. N'oubliez pas que la politique, c'est l'art d'appliquer une solution erronée à un problème mal identifié )... Le bon exemple —extrême ?— vient des Ricains : pour que le brassage maison redevienne légal, post-prohibition, sur l'ensemble du territoire (On ne parle pas de vente, mais juste de brasser), il aura fallu 80 ans (1933 > 2013). Et ce quasi-siècle d'attente a pour origine l'oubli d'un mot ("bière") dans la loi mettant fin à la prohibition.

Les Américains étant généralement plus réactifs que nos cacochymes oligarques républicains assoupis et/ou absents, vous êtes sûr que voulez jouer ?

EDIT : il n'y pas de flou dans la loi, mais il y en a dans l'application/l'interprétation qu'en font les douanes (cf ce post, et l'impossibilité technique pour un particulier de répondre aux critères permettant de devenir entrepositaire).

[bazoo]

une solution, très tordue, et peut-être déjà évoquée sur le forum :
- L'asso brasseur doit se trouver dans les lieux de la kermesse (cours de l'école ?)
- chaque personne qui entre pour voir la kermesse adhère pour une journée à l'asso (quelqu'un a évoqué cela pour une asso sur Paris ou Lyon, récemment). L'asso des parents d'élève peut aussi adhèrer à l'asso de brasseurs. Il doit forcément y avoir de petites subtilités (license) a régler, forcément

Il y a pas de subtilité, juste une infraction
Ta bière est sur le domaine public à un moment donc tu dois avoir acquitté les accises
Pour la licence, c'est une licence temporaire demandée en mairie
Mais est il légal de servir de l'alcool à une kermesse puisqu'il y a des distances à respecter entre un débit de boisson et une école?

[Penn-Maen]

Ta bière est sur le domaine public à un moment

pas si l'école est privée (c'est généralement le cas pour une école sur 2 en Bretagne. Pour Diwan, c'est peut-être différent vu que c'est associatif) et/ou si la kermesse est organisée sur un terrain privé. Je reconnais volontiers que ce n'est pas simple. Mais vous vouliez trouver une faille : il fallait s'attendre à ce que le chemin soit difficile

donc tu dois avoir acquitté les accises

100% d'accord, mais pas pour la raison que tu évoques. On doit payer des accises car il y a "commerce" d'un produit contenant de l'alcool. Peu importe que ce soit sur la voie publique ou pas. Enfin, je crois

Mais est il légal de servir de l'alcool à une kermesse puisqu'il y a des distances à respecter entre un débit de boisson et une école?

Ça existe des kermesses sans buvette ? Pas par ici ; et la plus grosse vente, c'est rarement du jus d'orange (ça rend le Breton malade) Ce qui est interdit, à ma connaissance, ce sont les alcools "forts", raison pour laquelle il n'y a(urait) pas d'apéro ni vin servi aux repas de kermesse (c'est ce qu'on m'a expliqué il y a longtemps, mais je n'en sais pas plus. Ma mémoire a en stock le chiffre ~5%ABV, à vérifier...) Là encore, dans le cas d'une kermesse d'école privée ou associative, organisée sur un terrain privé, ne serait-on pas dans le même cas qu'une méga-chouille privée ? (donc, pas sûr que les douanes s'embêtent à obtenir une CR. Préféreront voir avec la gendarmerie pour installer un contrôle-biniou à la sortie du terrain)

[Malibzh]

Oula, je voulais juste savoir si l'assoc pouvait vendre de la bière faite par un de ses membres, comme on vend des gateaux pour payer les sorties des momes. Je ne veux pas truchander. Il y a une assoc qui produit du vin avec des vignes plantées sur quimper. Je vais voir avec eux. Merci à vous tous pour vos réponses.

[bazoo]

Je pense que même sur une école privée, la lutte contre l'alcoolisme s'applique.

Sur les accises, tu n'as pas à les payer sur un bar associatif "privé" même s'il y a vente . Les sous doivent juste être réinvestis " pas d’enrichissement"

Pour moi, la seule "faille" se situe au niveau des bars associatifs, j'avais posté les textes il y a peu.

Les kermesses ne sont pour moi qu'une tolérance des pouvoirs publics, ici on sert aussi du vin mais on ne demande pas une autorisation de débit temporaire.

Le truc du terrain privé, c'est que si tu invites tout le monde, c'est un évènement public donc soumis au mêmes lois qu'à l'extérieur

[Penn-Maen]

pas faux.
Donc pas de faille, donc on en revient à Wiki > vente ...

@mali : on veut bien un retour, car cette question revient très (trop) souvent. Avoir une fois pour toute une réponse/solution ne serait pas du luxe. Jusqu'à présent, on ne peut pas dire que ceux qui auraient éventuellement trouvé une solution aient été prodigues en partage d'info