Les projets en cours ⇒ microbrasserie ERP ou pas ?

[chamber36]

Bonjour a tous.

Je suis un ancien formateur SSIAP je vais essayé de te répondre clairement

Les ERP sont classés suivant la catégorie et le type.
Le type est suivant l’activité que tu fait. Un hôtel sera plus contraignant qu'une salle de concert plein air par exemple...
du coup, pour ce qui nous concerne le type sera M. Magasin, vente etc...

Maintenant, là où ça se corse c'est la catégorie.
En effet, IKEA sera plus contraignant que ton boulanger en bas de chez toi. Pour déterminer ça, il faut pouvoir dire combien de personnes peuvent occuper ton espace de vente. Pour ça c'est très simple ! Pour les établissements de type M le calcul est pour un espace inférieur à 500m² et en RDC: 1 personne /m² sur le 1/3 de la surface occupable par le public.

Si d'après le calcul vous vous situez au max à 200 personnes, alors vous serez en 5ème catégorie, donc, 2ème groupe. Les contraintes sont allégées, mais quand même (entretien, vérification par des technicien des extincteurs, elec, gaz, appareils de cuisson, désenfumage, porte automatiques, tenir a jour le registre de sécurité, etc.. quelques bricoles quoi...). Si jamais tu as 19 personnes au maximum, alors là c'est vraiment peanuts !!

- maintenir en bon état les installations techniques et moyens de secours
- disposer dune installation elec aux normes
- 1 extincteur
- 1 moyen d'alarme (corne de brume par exemple ou une clochette ^^ sans blagues...)
- moyen d'alerte des secours. un portable quoi ^^
- c'est tout

mais attention! à partir de cette année, l’accessibilité handicapé doit être obligatoire.

Bon, comme le dit justement penn-maen, c'est le maire qui est le directeur de toutes les commissions de sécurité. Mais pour avoir plus d'infos techniques, comme le dit penn-maen, contacte le service prévention de ton SDIS, ils sauront te répondre aux petits oignons, même si ils ne gèrent pas les établissement de 5ème catégorie.
Voici le tel du service prev de ton sdis: 0243546684.

Mon conseil: essaye de ne pas dépasser 19 personnes (soit moins de 60m²)

si tu veux plus de complément sur des articles (notamment les articles PE), envoie moi un mp même si je ne suis pas connecté souvent...

+++
remy

[Francq]

Bonjour,
Il me semble qu'il existe une contrainte supplémentaire pour les type M < 500m2 et en RDC, pour avoir le coefficient de 1pers./m2, c'est d'avoir des allées >1m80.
Sinon on se retrouve avec le coefficient de 2 pers./m2.
Enfin ça reste mon interprétation des textes.
Par contre ce que je ne comprend pas, c'est le processus pour transformer un local vide en brasserie ERP.
Dans quel ordre peut-on avancer : les travaux intérieurs, extérieurs, la déclaration préalable de travaux, la demande d'autorisation d'aménager ou modifier un ERP ?

A mon sens, mettre un coup de peinture à l'intérieur, refaire le sol, ça devrait ne nécessiter aucune déclaration.
Pour refaire l'extérieur ou des travaux changeant la fonction du local, faire une déclaration préalable.
Pour devenir un ERP, là je ne trouve pas clairement de formulaire, juste cette demande d'autorisation d'aménager un ERP, mais on n'est pas sensé démarrer les travaux avant de recevoir les autorisations.

A votre avis ?

Francq

[Francq]

Salut à tous,
Du coup je relance le sujet car je n'ai pas trouvé de solution technique à mon problème. Voici le topo : d'après le responsable ERP de la mairie où je m'installe, je serais bien un ERP de 5ème catégorie type M (local de 55m2, production et espace de dégustation vente à emporter. Mais, d'après lui, je ne suis pas seulement soumis au livre 3 de la règlementation (dispositions applicables aux ERP de 5ème catégorie) mais également aux articles GZ 4 à 9 (du livre 2 : dispositions applicables aux 4 premières catégories) qui limiteraient le stockage et l'utilisation de gaz et des articles GC pour la cuisson (notions de grandes cuisines ou îlots de cuisson).
Ce qui ferait que je ne pourrais pas avoir plus d'un bruleur (puissance max 20KW) avec une bouteille de gaz butane de 13kg à l'intérieur du local. Autant dire un peu compliqué pour un système de 3*300L.
Autres options mais dont je n'ai pas la certitude de faisabilité et d'agrément:
- électrique
- créer une niche dans le mur, avec accès uniquement par l'extérieur (autorisation du proprio ?, agrément?)
- installer les bouteilles de butane dans une armoire coupe-feu (agrément)
Et les prestations de conseil sur le sujet ne sont pas données (600€ qualigaz, 2000€ bureau veritas).
Bref, je nage dans le potage...
Quelles solutions avez-vous trouvé?
Francq

[Aed]

A mon avis tu peux oublier l'ERP, 55m² avec tes cuves et tes bruleurs... il te faudra des zones de sécurité autour de chaque installation potentiellement dangereuse, avec marquage ou barrière et n'oublie pas les wcs handicapés, les issues de secours, les alarmes, les éclairages "sortie" de sécu etc (j'exagère un peu, ca dépend de la catégorie). J'imagine que tu as déjà regardé, mais le soucis c'est que quand le contrôleur passera et qu'il y a un truc qui lui plait pas c'est lui qui a raison, et si tu passes outres tu risques de te faire défoncer
si tu veux rester dans les clous il te faudrait une salle cloisonnée pour la vente/dégustation (dans lequel tu peux faire de l'entreposage), sinon tu fais comme beaucoup tu déclares pas ...

[Penn-Maen]

si tu tapes sur 3 x 300 litres, faut arrêter de faire joujou avec du butane et passer au propane (donc bouteille à l'extérieur). Et ton gars, il a raison. Il est interdit d'entreposer plus d'une bouteille de butane dans un local, et il faut que ce local soit ventilé. Si tu te demandes, pense "incendie" / "pompier" / "gros trou".

Et les prestations de conseil sur le sujet ne sont pas données (600€ qualigaz, 2000€ bureau veritas).

Les conseils de ton plombier sont gratuit. Un qualigaz, déposé par un pro, c'est dans les 50 €. Un contrôle par la Socotec, si demandé par un pro, c'est 400 à 600 boules.

A vouloir bricoler soit-même :
1 - on ne gagne pas forcément d'argent
2 - on peut facilement se planter

Avec le gaz, on ne joue pas, conseil de pro.

La solution d'AED est très judicieuse (rien ne t'interdit de mettre une "fenêtre" entre les 2 parties).

[Tranquille]

Fenêtre pas possible car non coupe-feu 1/2h

[Francq]

Salut,
Merci pour vos retours toujours aussi réactifs...
Loin de moi l'idée de bricoler qq chose dans mon coin, si je suis allé voir la mairie, c'est bien pour faire les choses proprement et en toute sécurité. Effectivement mon plombier, professionnel du gaz, m'a donnée qq conseils, mais aucune solution dont il était sur d'être complètement valide. C'est lui qui m'a conseillé de voir avec Qualigaz directement. Et les 600€, je parle d'une vraie prestation de conseil (une préconisation dans leur jargon), pas juste le contrôle final. Je vais essayer de voir avec le SDIS local.

Je trouve quand même super dommage de ne pas pouvoir vendre sur place ou même faire visiter.
Une autre solution, c'est de fermer les jours de brassage, et trimballer à chaque fois les bouteilles de gaz.

Aed, oui je pense que tu exagères, les éléments que tu cites ne sont pas tous obligatoire pour les 5ème catégories (WC, 1 "alarme" uniquement - voir message de chamber36 plus haut-, éclairage sortie...)

[Penn-Maen]

@tranquille : si, si, ça existe, puisque j'ai un client qui a une install du style, vitrage sans ouvrant, entre sa salle d'essai machine et la salle de mesure adjacente . Il en existe au moins jusque CF2h et il y a même des portes CF avec vitrage intégré (vu dans une crèche). Pour le prix, c'est probablement une autre histoire

@francq : ton plombier, s'il est PG, dispose d'un n° de tel pour un truc nommé "Habita+" (un n° en 0820.....). S'il a un doute, il appelle, il a la réponse ET un écrit/mail de confirmation avec rappel des points normatifs en moins de 10 minutes. Au pire, il peut te facturer le coût le l'appel (0.55 €ht/min je crois).

Tu peux aussi appeler l'APAVE ou la Socotec par exemple, juste pour un renseignement. Généralement, sauf à tomber sur un abruti, ils sont sont assez sympa et ne refusent jamais de papoter. Surtout si ensuite/avant tu leur demandes un devis pour le contrôle de ton installation.

Pour les ERP, il est parfois possible de demander des dérogations sur les obligations. Tiens, un vieux doc qui en parle, page 29 (je n'ai pas cherché longtemps )

[Tranquille]

Je sais bien qu'il y a des parois transparentes CF 1H mais ... le prix fait peur, c'est pour cela que j'écartais la piste